Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Nounoumanager est un service d'aide à la gestion des contracts d'assistants maternels. Il est destiné aux parents et assistants maternels. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services proposés par Nounoumanager.

Article 1 - Mentions légales

Nounoumanager.com est édité à titre personnel par Maëlig Villalard et hébergé par OVH. L'éditeur est joignable par e-mail à l'adresse suivante : maelig@nounoumanager.com. Nounoumanager ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la dispense DI-006

Article 2 - Accès et inscription

Nounoumanager.com est accessible depuis n'importe quel terminal équipé d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. Les coûts résultants de l'accès à Nounoumanager sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur est invité à créer un compte personnel sur Nounoumanager. Lors de son inscription, l'utilisateur garanti que les informations qu'il communique sont exactes; il s'engage à les modifier si nécessaire afin de les maintenir conformes.

Le compte de l'utilisateur est à usage strictement personnel. L'utilisateur détermine lui même les identifiants qui lui permettent d'accéder à son compte. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne doivent jamais être communiqués à des tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences consécutives à la divulgation, la perte ou le vol de ces identifiants.

Article 3 - Utilisation de Nounoumanager

En utilisant les services de Nounoumanager, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve la possibilité de bloquer et/ou de supprimer l'accès à ses services, de façon unilatérale, sans contrepartie ni préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur s'interdit toute utilisation des services de Nounoumanager qui serait contraire à la Loi, troublerait l'ordre publique ou porterait atteinte à Nounoumanager, à son éditeur ou à des tiers. Il ne doit pas modifier ou tenter de modifier le comportement normal du site Nounoumanager en détournant l’une de ses fonctionnalités de son usage légitime.

Les services proposés par Nounoumanager ne se substituent en aucun cas à la loi, aux conventions ou tout autre réglementation liée au régime professionnel des assistants maternels. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée si certaines fonctionnalités ne correspondent plus aux usages imposés ou recommandés. D'autre part, l'utilisation des services de Nounoumanager ne dispensent pas l'utilisateur de ses obligations professionnelles et personnelles (déclarations, etc...). L'utilisateur comprend et accepte expressément ces modalités particulières.

Article 4 - Données à caractère personnel

Très sensible au respect de votre vie privée, L'éditeur s'engage et prend des mesures concrètes !

4.1 - Informatique et libertés

Nounoumanager assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nounoumanager ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la dispense DI-006

En vertu des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit directement depuis son espace personnel sur le site Nounoumanager.com, ou en s’adressant au support à l'adresse suivante : maelig@nounoumanager.com.

Toutes les informations personnelles recueillies par Nounoumanager auprès de ses utilisateurs sont exclusivement destinées aux services qu'il propose. L'éditeur ne communique pas les données personnelles de l'utilisateur à des tiers.

4.2 - Cookies et traceurs

Nounoumanager installe des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur à des fins statistiques et pour augmenter le confort d'utilisation. Aucun cookie ou traceur n'est utilisé pour collecter des données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment désactiver l'utilisation de cookies grâce au paramètrage de son navigateur et reconnaît que cette opération est suceptible de dégrader certaines fonctionnalités du site nounoumanager.com.

Article 5 - Responsabilités

L'éditeur met tout en oeuvre pour fournir un accès de qualité à Nounoumanager et aux services qu'il propose mais n'est soumis à aucune obligation de résultat ou de moyen. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté. Par ailleurs, en cas de nécessité, l'éditeur se réserve la possibilité de suspendre l'accès momentanément et sans préavis à tout ou partie de son site et de ses services.

Article 6 - Résiliation

L'utilisateur titulaire d'un compte Nounoumanager peut demander la résiliation de son inscription, à tout moment et sans condition. Cette opération peut être effectuée directement et automatiquement depuis l'espace personnel de l'utilisateur ou en contactant le support à l'adresse suivante : maelig@nounoumanager.com

La résiliation de l'inscription implique la suppression complète et définitive de toutes les données associées au compte de l'utilisateur. Cette opération est irréversible.

Article 7 - Modifications des Conditions Générale de Vente et d'Utilisation

L'éditeur peut modifier à tout instant et sans préavis les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Les changements sont applicables dès leur publication.

Article 8 - Droit applicable - Litiges

Toute réclamation de l'utilisateur est à adresser par courrier électronique à maelig@nounoumanager.com. En cas de litige entre l'utilisateur et l'éditeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.