Gérer mes contrats avec Nounoumanager

Parents employeurs et assistant(e) maternel(le) ont l'obligation d'établir un contrat de travail dans le respect du cadre juridique prescrit par la convention collective et le code du travail. Découvrez comment gérer vos contrats de travail avec sérénité.

Nounoumanager vous accompagne au quotidien dans la gestion de vos contrats de travail grâce à des outils sur mesure simples et efficaces !

Sommaire

Le contrat d'assistant maternel

La convention collective

L'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) est soumis au respect de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci défini un cadre juridique spécifique dont les principales dispositions sont rappelées sur le site de Pajemploi. Elle fixe notamment l'obligation d'établir un contrat de travail pour chaque enfant gardé.

Comment établir un contrat de travail ?

Parents et assistant(e) maternel(le) doivent commencer par s'entendre sur les termes de leur future collaboration, puis la formaliser par la rédaction d'un contrat de travail. Voici les principales démarches à effectuer :

  1. Déterminer le type de contrat : un CDI, obligatoire par défaut ou un CDD, exceptionnellement lorsque l'accueil est occasionnel.

  2. Fixer les horaires de travail : déterminer les périodes d'accueil pour chaque jour d'une semaine type. Au besoin, définir plusieurs semaines types (périscolaire, horaires variables...)

  3. Calculer le salaire : définir le nombre de semaines travaillées dans l'année et opter pour une mensualisation en année complète (47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés payés) ou incomplète (moins de 47 semaines d'accueil).

  4. Rédiger le contrat de travail : vous pouvez utiliser un modèle de contrat de travail, comme par exemple les modèles de pajemploi ou assistante-maternelle.biz qui sont mis à votre disposition gratuitement.

Utiliser Nounoumanager pour gérer mes contrats

Que propose Nounoumanager ?

Nounoumanager propose une solution simple et efficace pour gérer vos contrats. Découvrez comment configurer un contrat, définir des plannings d'accueil et simuler une mensualisation. Découvrez aussi comment créer des avenants , renouveler des contrats, travailler à plusieurs (partage de contrats)...

Créer un contrat

La création d'un contrat se veut très simple, vous êtes guidé à chaque étape. Cependant, si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à me contacter ou à soliciter de l'aide sur les forums nounoumanager. Si vous n'avez pas encore de compte Nounoumanager, commencez par vous inscrire. Puis connectez-vous, rendez-vous dans la section "contrat" accessible depuis le menu principal et cliquez sur "Nouveau contrat". Suivez ensuite les étapes suivantes :

  1. Les paramètres du contrat

    Commencez par définir les paramètres généraux du contrat : nom de l'enfant gardé, date d'effet du contrat, tarif horaire, majorations, indemnités... Laissez-vous guider, toutes les options sont documentées ! Passez à l'étape suivante en cliquant sur "enregistrer". Si vous devez calculer une mensualisation, vous serez alors invité à configurer vos semaines d'accueil . Dans le cas contraire, vous serez invité à confirmer la création de votre contrat (étape 4).

  2. Les agendas

    Un agenda représente une semaine d'accueil, il défini les horaires d'accueil pour chaque jour d'une semaine type. Il arrive souvent que ces horaires d'accueil varient, comme par exemple pour l'accueil d'un enfant en périscolaire. Dans ce cas, n'hésitez pas à créer plusieurs agendas : un agenda qui représente l'accueil en période d'école et un agenda pour l'accueil pendant les vacances scolaires, par exemple. Nounoumanager vous permet de configurer jusqu'à 10 agendas différents.

    Un agenda permet également de plannifier les repas fournis s'ils sont à la charge de l'assistant(e) maternel(le). La durée d'accueil, les montants des indemnités de repas et des indemnités d'entretien sont calculés automatiquement. Les agendas vont permettre de calculer la mensualisation à l'étape suivante et seront utilisés pour générer les rapports quotidiens par défaut.

    Pour créer un agenda, rendez-vous dans la section "agendas" de votre contrat et suivez les instructions. Lorsque tous vos agendas sont créés, cliquez sur "terminer" pour valider cette étape et passer au calcul de la mensualisation.

  3. La mensualisation

    La mensualisation consiste à lisser le salaire de l'assistant(e) maternel(le) sur l'année afin d'optenir un salaire de base identique tous les mois. Ce mode de fonctionnement est obligatoire depuis 2005. Déterminer le salaire n'est pas toujours facile, heureusement Nounoumanager sait calculer une mensualisation.

    Si vous venez de terminer la création de vos agendas, vous serez automatiquement invité à configurer votre mensualisation. Sinon, rendez-vous dans la section "mensualisation" de votre contrat. Attention, si vous ne trouvez pas cette section, assurez vous que vous avez bien créé vos agendas et vérifiez que votre contrat est bien paramétré pour utiliser un salaire mensualisé.

    Pour calculer votre mensualisation, vous n'avez plus qu'à indiquer, pour chaque agenda, le nombre de semaines d'accueil prévues dans l'année. Par exemple, si vous n'avez qu'un seul agenda, indiquez le nombre total de semaines d'accueil. Pour un accueil en périscolaire avec deux agendas différents, vous pouvez indiquer, par exemple, 36 semaines pour l'un et 10 semaines pour l'autre : la mensualisation sera alors basée sur 46 semaines d'accueil.

    Si vous souhaitez calculer une mensualisation en année complète, le nombre total de semaines d'accueil doit être égal à 52. Le montant de la mensualisation correspond alors à 47 semaines de travail + 5 semaines de congés payés. Si le nombre total de semaines d'accueil est inférieur à 47, Nounoumanager établira automatiquement une mensualisation en année incomplète. Vous ne pouvez donc pas plannifier un nombre de semaines d'accueil compris entre 47 et 51 semaines.

  4. Confirmer la création du contrat

    Tant que votre contrat n'est pas confirmé, vous pouvez le modifier librement, faire des essais et même le supprimer. Vous devrez ensuite confirmer sa création pour accéder aux fonctionnalités de suivi (rapports, calendrier...). Dès lors, vous ne pourrez plus le modifier sans passer par un avenant.

Créer un avenant

Il arrive souvent que parents ou assistant(e) maternel(le) souhaitent modifier les termes du contrat de travail. La plupart du temps, la moindre modification implique la création d'un avenant au contrat de travail destiné à formaliser les changements apportés au contrat original. Un avenant doit être négocié et accepté par les deux parties et peut éventuellement entraîner une régularisation de salaire . Seules des modifications de conditions de travail, dans certaines limites, ne nécessitent pas la création d'un avenant.

Pour simplifier, Nounoumanager gère toutes les modifications avec la création d'un avenant. Si nécessaire, vous pouvez le formaliser par la rédaction d'un document signé. Vous pouvez consulter la documentation de Pajemploi qui explique quelles modifications doivent faire l'objet d'un avenant. Vous y trouverez aussi un modèle d'avenant.

Pour créer un avenant, rendez-vous dans la section "avenant" de votre contrat et laissez-vous guider. Un avenant se comporte exactement comme un contrat. Par défaut, l'avenant est la copie conforme du contrat d'origine, mais vous pouvez entièrement le reconfigurer selon vos besoins. Enfin, tant que la création de l'avenant n'est pas confirmée, celui-ci ne sera pas pris en compte.

Renouveler un contrat

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à renouveler un CDD avec un terme précis, ou contrat de date à date, c'est à dire un CDD dont la date de fin est définie. Toutefois, le renouvellement d'un CDD est soumis au respect du code du travail et de la convention collective nationale. Vous pouvez consulter la documentation de Pajemploi pour vérifier les conditions de nouvellement d'un CDD.

Pour renouveler un CDD, rendez-vous dans la section "Renouveler" de votre contrat et laissez-vous guider. Le renouvellement de votre CDD aura pour effet de créer un nouveau contrat après le contrat d'origine. Par défaut, le nouveau contrat est la copie conforme du contrat d'origine, mais vous pouvez entièrement le reconfigurer selon vos besoins. Enfin, tant que la création du nouveau contrat n'est pas confirmé, le renouvellement ne sera pas pris en compte.

Supprimer un contrat

Vous pouvez supprimer un contrat ou un avenant tant que vous n'avez pas validé sa création. Lorsque vous supprimez un contrat, celui-ci est complètement effacé et tous les réglages que vous lui aviez affecté sont définitivement perdus. Vous pouvez créer un contrat pour effectuer des tests, comme une simulation de mensualisation par exemple. Lorsque vous n'en avez plus l'utilité, vous pouvez le supprimer au lieu de confirmer sa création.

Pour supprimer un contrat, rendez vous dans la section "Supprimer" de votre contrat et validez. Si cette section n'est pas accessible, c'est que la création du contrat a été confirmée. Actuellement, un contrat validé ne peut pas être supprimé. Une procédure particulière est à l'étude pour prendre en compte les contrats validés par erreur. Si vous souhaitez supprimer un contrat malgré tout, vous pouvez me contacter.